Déclaration d'accessibilité

Notre engagement

AMBASSADIA SARL, éditrice de TranscribIA, s'engage à rendre son site vitrine (vitrinetrans.tavportal.com) et sa plateforme (trans.tavportal.com) accessibles à toutes et à tous. Cette démarche répond au European Accessibility Act (EAA) — Directive (UE) 2019/882, applicable depuis le 28 juin 2025, ainsi qu'au cadre national applicable (en France, l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Cet engagement revêt une importance particulière pour TranscribIA : nos clients incluent des acteurs du secteur public, des collectivités, de l'éducation et de la santé, pour lesquels l'accessibilité numérique est à la fois une obligation légale et un enjeu d'inclusion majeur.

Le site et la plateforme sont conçus en suivant les recommandations des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) version 2.1 et 2.2, niveau AA, ainsi que la norme européenne harmonisée EN 301 549 (exigences d'accessibilité des produits et services TIC).

État de conformité déclaré

Au regard de nos vérifications internes actuelles, le site vitrine et la plateforme TranscribIA sont déclarés partiellement conformes aux WCAG 2.1 et 2.2, niveau AA. Cette déclaration reflète une démarche de transparence : la grande majorité des critères de niveau A et AA sont pris en compte dans la conception de l'interface, mais certains contenus ou composants peuvent encore présenter des difficultés d'accès.

Un audit d'accessibilité complet, conduit selon la méthodologie de référence (RGAA 4.1) et la norme EN 301 549, est planifié. Il permettra d'établir un taux de conformité précis, de lister les non-conformités documentées et de définir un plan de remédiation chiffré. Le présent document sera mis à jour dès la publication des résultats.

Nous préférons, à ce stade, ne pas afficher de taux de conformité chiffré qui n'aurait pas été vérifié par un audit indépendant.

Points d'accessibilité déjà en place

L'interface du site vitrine et de la plateforme est développée avec des technologies modernes (React, composants d'interface accessibles) et intègre nativement les dispositions suivantes :

• Contrastes de couleurs respectant le ratio minimal défini par les WCAG AA pour le texte et les composants d'interface.
• Navigation au clavier : l'ensemble des fonctionnalités est utilisable sans souris, avec une gestion visible du focus.
• Sémantique HTML : structure de page correcte (régions, hiérarchie de titres cohérente, attributs ARIA appropriés) pour faciliter la navigation des lecteurs d'écran.
• Tailles de texte responsives et mise en page fluide s'adaptant à tous les écrans (mobile, tablette, ordinateur).
• Formulaires labellisés : champs associés à leur libellé, messages d'erreur explicites et validation accessible.
• Textes alternatifs présents sur les images porteuses d'information.
• Aucune dépendance exclusive à la couleur pour transmettre une information ou un état.

Contenus non maîtrisés et dérogations

Certains contenus relèvent de tiers ou échappent à notre maîtrise technique directe ; ils peuvent ne pas présenter un niveau d'accessibilité optimal :

• Lecteurs audio et multimédia intégrés pour l'écoute des fichiers source et de leurs transcriptions.
• Documents PDF, images ou fichiers déposés par nos clients dans leur espace de travail : leur accessibilité relève de la responsabilité de l'organisation qui les produit.
• Contenus tiers embarqués (intégrations externes) dont les propriétaires sont seuls responsables de la conformité.

Conformément au RGAA et à la norme EN 301 549, ces éléments peuvent relever de la dérogation pour contenu tiers. Nous accompagnons toutefois nos clients dans la production de documents accessibles (voir ci-dessous).

TranscribIA, un outil au service de l'accessibilité

Au-delà de l'accessibilité de notre propre interface, le cœur de métier de TranscribIA est directement en phase avec l'esprit du European Accessibility Act : la transcription automatique et le sous-titrage rendent les contenus audio et vidéo accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, et plus largement à tout public nécessitant un support textuel.

En utilisant TranscribIA, nos clients produisent des transcriptions, des sous-titres et des alternatives textuelles qui les aident à rendre leur propre contenu conforme aux exigences d'accessibilité applicables à leur secteur (services publics, enseignement supérieur, établissements de santé, médias). Notre produit constitue ainsi un levier d'inclusion au bénéfice des organisations que nous accompagnons.

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, ou si vous souhaitez simplement signaler une difficulté, merci de nous le faire savoir :

• Par email : contact@transcribia.fr
• Via le formulaire : page de contact

Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement sous 5 jours ouvrés et à vous proposer une solution adaptée — une voie alternative d'accès à l'information ou un correctif — dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous concernant et n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit d'engager une procédure. En France, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), par voie postale ou via le formulaire en ligne dédié. Le Défenseur des droits dispose d'une compétence générale pour connaître des discriminations, y compris celles fondées sur le handicap, et peut être saisi sans condition préalable.

Pour les utilisateurs situés dans d'autres États membres de l'Union européenne, l'autorité nationale compétente en matière d'accessibilité numérique peut être saisie selon les modalités en vigueur dans le pays concerné, en application du European Accessibility Act.

Suivi et révision de cette déclaration

Cette déclaration d'accessibilité est établie au 30 juin 2026 (version 1.0). Elle est révisée au moins une fois par an, ainsi qu'à l'occasion de toute évolution majeure de l'interface ou de la publication des résultats de l'audit complet.

Prochaine révision prévue : 30 juin 2027, ou dès disponibilité du rapport d'audit.